Le Premier ministre ivoirien, Robert Beugré Mambé, a lancé en grande pompe lundi 21 juillet, la facture normalisée électronique, qui sera obligatoire à partir du 1er septembre 2025 pour toutes les sociétés, entreprises individuelles comprises, avec quelques adaptations selon le régime d’imposition. En renforçant la traçabilité des transactions, cette réforme structurelle vise à lutter contre la fraude fiscale dans un pays où la sous-déclaration et l’évitement de l’impôt prennent les allures d’un sport national. L’autre effet collatéral de la généralisation de la facture électronique est de réduire les coûts de la collecte de l’impôt et faciliter les déclarations de TVA
«La facture normalisée électronique vient renforcer l’écosystème des instruments de lutte contre la déperdition des recettes publiques, tout en apportant une réponse ferme aux comportements délictueux,» a affirmé le chef du gouvernement dans le communiqué de la Primature. Il relève à juste titre, que lorsque le système fiscal est perçu comme injuste, avec certaines personnes ou entreprises qui échappent à l’impôt pendant que d’autres paient leur part, cela affaiblit la capacité de l’Etat à mobiliser les ressources nécessaires à la fourniture de services publics. Le fait que l’impôt pèse sur un noyau de contribuables alimente le sentiment d’iniquité fiscale, fait remarquer le Premier ministre qui se dit «déterminé» à mener une lutte sans merci contre la fraude fiscale.
La mise en œuvre de la facture normalisée électronique s’inscrit dans le plan gouvernemental 2024-2028 visant à augmenter les ressources de l’Etat tout en maîtrisant la dette. Parmi les réformes figurant dans ce plan, figurent la révision de l’impôt sur les sociétés (IS), la réduction de l’écart de conformité de la TVA et l’amélioration du rendement de l’impôt foncier. La pression fiscale (rapport entre les recettes de l’impôt et le PIB) en Côte d’Ivoire reste faible, elle s’établit à 15,1 % du PIB. L’objectif des autorités est de porter ce ratio à 15,8 % en 2026, loin des 20 % fixés par l’UEMOA
Selon le tableau de bord du ministère des Finances, à fin juin, les recettes du Trésor se sont élevées à 3.707 milliards FCFA, soit 6,6 milliards de dollars contre une prévision de 3.200,7 milliards.
Le Premier ministre ivoirien est bien conscient que la facture électronique n’est pas une baguette magique pour généraliser l’adhésion à l’impôt dans le pays. «Le succès de la réforme repose sur l’engagement du secteur privé, la sensibilisation des citoyens et le soutien de la Direction générale des impôts,» a martelé Robert Beugré Mambé. Il invite les entreprises «à s’approprier l’initiative et à en devenir les ambassadeurs résolus.»
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