Dans une circulaire en date du 23 juin 2025, le ministre burkinabè de l’Économie et des Finances, Aboubakar Nacanabo informe de l’imposition des emprunts obligataires dans la zone de l’UEMOA à compter du 1er août 2025
Selon les termes de cette circulaire, les intérêts des emprunts obligataires et tout autre titre d’emprunts émis dans la zone UEMOA, à l’exception de ceux émis par l’État burkinabè et ses démembrements, seront désormais imposés au Burkina Faso dans les conditions de droit commun. Il s’agit, selon le ministre, de l’application de l’article 9 de la directive de l’UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA. Il révèle qu’il se trouve que le Burkina Faso, à ce jour, n’a pas encore transposé dans son dispositif fiscal les termes dudit article de la directive. Par conséquent, les intérêts des emprunts obligataires et tout autre titre d’emprunts émis par les États membres et leurs collectivités territoriales demeurent en principe soumis aux règles de droit commun au Burkina Faso.
Des pertes fiscales importantes pour le budget de l’Etat
Cependant, ces intérêts ont toujours été exonérés de fait de tout impôt sur la base de simples communiqués lors de l’émission des bons de souscription desdits emprunts, sans assise juridique formelle. Et le ministre de regretter que cette pratique engendre des pertes fiscales importantes pour le budget de l’Etat. De ce fait, il invite tous les établissements financiers et de crédit résidant sur le territoire burkinabè ainsi que tous les autres souscripteurs à prendre toutes les dispositions nécessaires pour une application de la mesure d’imposition. Il faut rappeler que cette mesure s’applique aux nouveaux emprunts qui seront contractés à partir du 1er août 2025.
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