Le 25 mars 2025, le Gabon a franchi un cap décisif en promulguant sa loi d’orientation sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Jusqu’alors cantonnée à certains secteurs – notamment le pétrole, les mines et la forêt –, la RSE bascule désormais d’une logique de volontariat à celle d’une obligation transversale, encadrée, et structurante pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur domaine d’activité.
Une réponse à un vide juridique et une attente sociétale
La loi vient combler un vide juridique, souvent dénoncé par les parties prenantes locales et internationales. Si quelques grandes entreprises affichaient des engagements volontaires, le tissu économique national restait marqué par une hétérogénéité préjudiciable à la crédibilité et à l’impact des politiques RSE. Par cette réforme, l’Assemblée nationale – sous l’impulsion du député Alexandre Gilbert Awassi – opère un tournant législatif majeur : passer du “bon vouloir” à la “norme contraignante.”
Quatre piliers pour une RSE effective
Le texte repose sur quatre volets structurants qui pourraient bien inspirer d’autres pays du continent :
• Gouvernance participative : création obligatoire de comités RSE, à la fois opérationnels (internes) et partenariaux (avec collectivités, ONG, élus). Ces instances valident les plans d’action, les financements et les résultats ;
• Reporting et transparence : publication annuelle d’un rapport RSE aligné sur les standards internationaux (ODD, Pacte mondial de l’ONU, CSRD), étendue progressivement à toutes les entreprises ;
• Financement dédié : dans les secteurs extractifs, les entreprises sont tenues d’alimenter un fonds RSE, basé sur leur chiffre d’affaires ou un forfait, pour soutenir des projets définis avec les communautés locales ;
• Contrôle et sanctions : la loi prévoit des mécanismes de contrôle par les ministères concernés, et des amendes en cas de non-respect (absence de reporting, défaut de contribution, actions fictives).
Ce quadriptyque renforce une architecture vertueuse : il ne s’agit pas seulement d’imposer, mais de responsabiliser, d’associer et de sanctionner si nécessaire.
Le défi de la mise en œuvre
Le texte est ambitieux. Mais le vrai défi reste devant nous : faire de cette loi un levier opérationnel. Aujourd’hui, seulement 16 % des entreprises au Gabon ont une politique RSE structurée. Le risque est double : que la contrainte génère du greenwashing ou qu’elle marginalise les PME, faute d’accompagnement adapté.
Il est donc essentiel de prévoir des mécanismes de montée en compétence, d’appui technique et financier, et un dialogue permanent entre autorités, entreprises et société civile. Car une loi, aussi exemplaire soit-elle, ne vaut que par la qualité de son exécution.
Une dynamique africaine et internationale à l’œuvre
Le Gabon rejoint ainsi une tendance continentale et mondiale. En Afrique du Sud, au Canada ou au Brésil, la RSE s’inscrit déjà dans des dispositifs contraignants, souvent fondés sur des contributions allant de 1,5 % à 3 % du chiffre d’affaires dans le secteur extractif. L’innovation gabonaise tient à la formalisation législative globale et à l’articulation entre fonds RSE et comités de validation multipartites, dans une logique de durabilité partagée.
Le cas emblématique de COMILOG, qui a consacré près de 3,4 % de son résultat net à des actions RSE en 2024, démontre qu’un modèle de co-développement est possible. Encore faut-il que ce modèle devienne la norme, pas l’exception.
Une opportunité historique à saisir
Ce texte n’est pas une simple réforme technique. Il incarne une vision de société, celle d’un développement économique qui n’oublie ni l’humain, ni le territoire, ni le futur. Il appartient désormais aux entreprises, aux régulateurs, et aux citoyens de le faire vivre pleinement.
Le Gabon, souvent en pointe sur les questions environnementales, montre aujourd’hui qu’il peut aussi l’être en matière de justice sociale et d’équité économique, en exigeant des entreprises qu’elles deviennent actrices du bien commun. Il s’agit moins de les contraindre que de les inscrire dans une trajectoire de performance durable, de transparence et de légitimité sociétale.
Par Pierre-Samuel Guedj, Durabilité, Investissements et Influences à impact, Président d’Affectio Mutandi & de la Commission RSE & ODD du CIAN
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