Pour accélérer les réformes entreprises ces dernières années dans le secteur pétrolier, le gouvernement de la République démocratique du Congo a réussi à mobiliser auprès de quatre banques locales : EquityBCDC, FirstBank DRC, Ecobank RDC et Standard Bank, un financement de 123,50 millions de dollars, destiné à refinancer une partie significative des arriérés de subventions, et ainsi renforcer la stabilité des finances publiques
Le gouvernement de la RDC annonce avec de récentes avancées dans le cadre des réformes structurelles entreprises au sein du secteur de l’aval pétrolier. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale d’assainissement et de rationalisation des subventions pétrolières, en vue de garantir une gestion plus efficace et transparente des ressources financières publiques.
L’audit de Mazars recommande la gouvernance et l’efficience du secteur pétrolier
Dans un premier temps, les ministères des Finances et de l’Economie nationale ont conjointement lancé en 2022 une vaste opération d’audit de la Structure des prix des produits pétroliers (SPPP) confiée au cabinet Mazars. Les conclusions de cet audit, rendues en mai 2023, ont mis en lumière plusieurs pistes de réformes visant à améliorer la gouvernance et l’efficience du secteur. Sur la base de ces recommandations, un plan d’action est actuellement en cours d’élaboration.
Par ailleurs, dans un souci de maîtrise des dépenses publiques et d’alignement des pratiques sur les standards internationaux, le gouvernement a entrepris des mesures proactives dès avril 2022. Cela a inclus l’exclusion du secteur de l’aviation internationale du dispositif de subventionnement, ainsi que la révision du calcul des manques à gagner. En octobre 2023, cette rationalisation a été étendue au secteur minier, qui représentait à lui seul près de 20% des manques à gagner.
Vers la fin des subventions des produits pétroliers
Ces mesures s’inscrivent dans une perspective plus large de réduction progressive des écarts entre les prix de marché et les prix de vente au détail. L’objectif à terme est d’atteindre une situation où les produits pétroliers ne nécessiteraient plus de subventions de manière structurelle, afin d’assurer ainsi une plus grande stabilité économique et financière pour le pays.
C’est dans ce contexte de rétablissement d’un climat de confiance dans le secteur, que le gouvernement a décidé de créer une nouvelle parafiscalité et a réussi à y associer une levée de fonds substantielle auprès des banques locales visant à refinancer une partie des arriérés de subventions, accumulés en 2022 et 2023. Cette transaction, une première du genre à laquelle le consortium des banques formé par EquityBCDC, FirstBank DRC, Ecobank RDC et Standard Bank a répondu au double objectif de soutenir le secteur pétrolier national pour éviter toute rupture dans l’approvisionnement en carburant, tout en permettant au système financier congolais d’innover par une syndication de taille, essentielle pour l’essor de l’économie
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