Le fonds africain d’appui à la coopération décentralisée internationale (FACDI)

Le Royaume du Maroc, dans sa Constitution de 2011, a réitéré son engagement envers les pays africains en soulignant au niveau de son préambule que :
« le Royaume du Maroc, Etat uni, totalement souverain …réaffirme ce qui suit et s’y engage :

• Consolider les relations de coopération et de solidarité avec les peuples et les pays d’Afrique, notamment les pays subsahariens et du Sahel ;
• Renforcer la coopération Sud-Sud… ».

«Le FACDI vise à contribuer au développement durable et intégré des collectivités territoriales»

Par Mustafa Ameur

L’ancrage africain du Maroc a, par ailleurs, une profondeur historique qui remonte à plusieurs siècles. Il s’est poursuivi pendant la période de décolonisation des Etats africains lorsque Feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu Ait son âme, a œuvré pour l’adoption en 1961 de «la charte de Casablanca» aspirant à renforcer l’unité africaine.

Cet enracinement s’est davantage renforcé ces deux dernières décennies où le Royaume a placé l’Afrique au centre des priorités de sa politique étrangère en engageant une politique de coopération bilatérale marquée par une responsabilité partagée et une solidarité profonde.

Plusieurs initiatives, dans ce sens, ont été mises en place, notamment : l’annulation de la dette des pays africains les moins avancés, l’accès au Maroc des produits de certains pays d’Afrique sans droits de douane, l’octroi de bourses d’étude, la mise en place d’une politique migratoire favorable qui a permis de régulariser la situation d’environ 50.000 ressortissants africains depuis 2014, la mise en place de l’observatoire africain de la migration et son implantation à Rabat, etc.

De même, le retour du Royaume du Maroc au sein de sa famille institutionnelle africaine et le Discours historique de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, à cette occasion ne sont, désormais, que la preuve que la coopération entre le Maroc et les pays africains revêt un caractère stratégique et multidimensionnel.

Aussi, et pour permettre aux Collectivités Territoriales de s’aligner sur cette «politique africaine du Maroc», le Ministère de l’Intérieur marocain, par le biais de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, a-t-il mis en place en avril 2020, le «Fonds africain d’appui à la coopération décentralisée internationale des Collectivités Territoriales».

Cette initiative, qui arrive à point nommé, vise à contribuer au développement durable et intégré des collectivités territoriales bénéficiaires directes et à accorder une attention particulière aux projets et actions fédérateurs pouvant bénéficier directement aux populations locales africaines.

Les objectifs recherchés à travers la mise en place de ce Fonds africain sont :

• Orienter la coopération décentralisée vers un partenariat stratégique avec les collectivités territoriales africaines ;
• Inscrire la coopération dans la dynamique de la décentralisation, du développement local, du renforcement des collectivités territoriales et de la démocratie locale ;
• Traduire, dans les projets et actions à mener, à travers le renforcement des capacités et le transfert du savoir et savoir-faire, l’amélioration des conditions de vie des populations, l’accès aux services essentiels de base et la création d’emplois ;
• Inscrire la coopération décentralisée internationale dans la réalisation des Objectifs du Développement Durable ;
• Favoriser la coopération dite «triangulaire» ou «tripartite» en mettant en œuvre une concertation entre les collectivités territoriales du Sud et les partenaires de coopération tels que les institutions internationales, les agences bilatérales de coopération et les bailleurs de fonds ;
• Contribuer substantiellement au développement économique et social de l’Afrique et accroître sa capacité de résilience socio-économique.

Sont éligibles au financement de ce fonds tous les projets ou actions portés par les collectivités territoriales (Régions, Préfectures/Provinces ou Communes) et qui relèvent de leurs compétences propres ou partagées telles que :

• Planification et aménagement du territoire (élaboration des plans de développement et schémas d’aménagement du territoire) ;
• Appui aux services de base rendus aux citoyens ;
• Renforcement institutionnel des collectivités territoriales ;
• Transfert des connaissances, du savoir et savoir-faire en matière de gestion des collectivités territoriales ;
• Développement durable à travers la gestion des déchets ménagers, l’assainissement liquide, la gestion des ressources naturelles, les énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques, etc.) ;
• Formation et renforcement des capacités des élu-e-s et cadres territoriaux ;
• Amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens ;
• Assistance technique par l’amélioration de la capacité de maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales ;
• Les études de faisabilité en vue de réaliser des équipements ou infrastructures ;
• L’octroi de bourses de formation diplômante au Maroc (éventualité réservée exclusivement aux Conseils Régionaux) ;
• L‘employabilité des jeunes.

Trois acteurs principaux interviennent dans ce Fonds africain :

Primo : La Direction Générale des Collectivités Territoriales «DGCT», bailleur et pourvoyeur de ce Fonds, en tant qu’acteur gestionnaire du Fonds qui contribue financièrement de manière indirecte, via la collectivité territoriale nationale, à la réalisation des projets ou actions ;

Secundo : La collectivité territoriale marocaine en tant que collectivité «pivot» ou «intermédiaire» qui assure le rôle de trait d’union sans lequel ce partenariat ne pourrait être fonctionnel. En accédant à des ressources financières additionnelles du Fonds africain, elle renforce ses capacités d’intervention pour faire bénéficier la collectivité territoriale africaine partenaire, de son savoir-faire et de son expertise dans des domaines particuliers ;

Tertio : La collectivité territoriale africaine en tant que bénéficiaire directe et exclusif de l’appui financier et technique du Fonds africain. En partant d’une approche partenariale et concertée, elle formule ses propres besoins en les documentant et en les proposant à son partenaire marocain sous forme de projets documentés et répondant au règlement des appels à projets lancés annuellement.

A cet effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales lance annuellement un appel à projets pour une période de quatre vingt dix jours (90 jours) avec un règlement à respecter par les collectivités territoriales désirant soumissionner.

Parmi les principales dispositions contenues dans ce règlement on trouve que :

• Le Fonds africain est doté d’une enveloppe budgétaire annuelle de 40 Millions de Dirhams ;
• Le plafond des projets ou actions à soumettre au Fonds africain est de 4 Millions de Dirhams avec une participation maximale de 60%, soit l’équivalent de 2,4 Millions de Dirhams par projet ou action (presque 250.000 Dollars américain) ;
• La collectivité territoriale pivot ne peut présenter au financement du Fonds qu’un seul projet ou action à la fois ;

Le dossier de soumission doit être composé principalement :

• D’une lettre conjointe d’engagement des deux Présidents des collectivités territoriales partenaires ;
• D’une note de cadrage relative au projet ou action à réaliser (objectifs du projet ou action, retombées prévisionnelles sur la population locale, capacité de gestion technique et financière, etc.) ;
• D’un formulaire annexé au règlement dûment renseigné,
• D’une convention de partenariat signée par les deux partenaires selon un modèle déjà établi

Pour l’examen des demandes qui lui sont soumises, le Fonds africain est doté de deux organes de gouvernance : un organe décisionnel et un organe opérationnel.

Siègent au sein de ces organes de gouvernances plusieurs partenaires institutionnels tels la Direction des Affaires Africaines relevant du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, l’Agence Marocaine de Coopération Internationale, les trois Associations marocaines des Présidents des Conseils élus, la Coordination Nationale de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) ainsi que les Directions métiers composant la DGCT.

Chaque projet ou action déclaré éligible par le Comité de Pilotage bénéficie d’un appui financier du Fonds africain à hauteur de 60% du coût total. Le reliquat est financé par les deux partenaires à hauteur respectivement de 30% pour la collectivité territoriale marocaine et 10% pour la collectivité territoriale africaine.

Conformément aux règles des appels à projets, les collectivités territoriales partenaires peuvent mobiliser leurs quotes-parts en nature (mobilisation d’experts, de moyens logistiques, prises en charge de certaines dépenses d’hébergement et de restauration, production de documents, etc.). Lesquelles seront évaluées et converties en numéraire pour être ajoutées au montage financier des projets ou actions retenus.

A ce jour, la DGCT a lancé deux appels à projets au titre des années 2020 et 2021. Les résultats de ces appels à projets enregistrés sont très probants puisque plusieurs collectivités africaines sub-sahariennes notamment ont bénéficié d’un appui du Fonds africain de 41,01 Millions de Dirhams, soit presque 4,2 Millions de Dollars américains.

Cette enveloppe a permis le lancement de 27 projets ou actions au niveau de 26 collectivités territoriales relevant de 12 pays africains :

Ces actions ou projets retenus vont permettre à terme :

• La formation de 16 managers territoriaux ;
• L’octroi de 40 bourses dont 20 bourses pour une formation académique et 20 autres pour une formation professionnelle ;
• La mise à niveau de 2 places historiques et la réalisation d’un parc ;
• La mise en place d’une plateforme digitale pour encourager l’entreprenariat ;
• Le transfert de savoir-faire pour la mise en place d’Agences Urbaines au niveau de 4 Communes ;
• La formation de femmes dans la gestion financière des coopératives ;
• L’amélioration du réseau d’assainissement liquide et de collecte des déchets ménagers dans des collectivités africaines ;
• Le développement du tourisme durable au niveau de 4 collectivités africaines ;
• La promotion de l’employabilité des jeunes ;
• La lutte contre la déperdition scolaire ;
• La digitalisation d’une administration communale.

Force est de constater que l’originalité de ce Fonds africain, contrairement à ce qui se fait dans le cadre de la coopération décentralisée Nord-Sud, est qu’il adopte une approche singulière en accordant la maîtrise d’ouvrage du projet ou action à la collectivité territoriale africaine partenaire de la collectivité territoriale marocaine dans un esprit d’égalité et de solidarité.

Enfin, le 3ème appel à projets au titre de l’année 2022 afférent à ce Fonds africain sera lancé en concomitance avec l’organisation du 9ème Sommet d’Africités prévu à Kisumu (Kenya) du 17 au 21 mai 2022./.